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Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Le Gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi, que la déclaration d'intention pour toute cessation d'activité agricole soit remplie au moins cinq ans avant. Notre collègue Forissier et les cosignataires de l'amendement proposent que cette durée minimale soit ramenée à trois ans.

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