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Intervention de Pascal Lecamp

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le texte adopté en commission ne mentionne plus du tout la notification d'une déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (Dicaa). Notre volonté n'est pas d'imposer une formalité administrative supplémentaire, mais il est tout de même important d'organiser un accompagnement à la cessation cinq ans au moins avant le départ en retraite. En effet, une telle opération ne s'improvise pas, surtout si l'intéressé veut l'orienter vers un nouvel installé, et ce sera le rôle du guichet unique que de l'accompagner.

Avis défavorable.

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