Intervention de Pascale Boyer

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Cet amendement vise à assurer la neutralité totale des acteurs qui mettront en œuvre les missions de France Services agriculture, qu'il s'agisse du conseil fourni, de l'orientation vers les structures agréées par la présentation d'une liste officielle validée par une autorité compétente ou du respect des cahiers des charges nécessaire à l'obtention de l'agrément d'habilitation à porter des conseils.

L'objectif est d'éviter certains écueils susceptibles de ralentir l'installation du porteur de projets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion