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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Comme l'a dit le rapporteur, des contrôles sont nécessaires afin de s'assurer que le pluralisme est effectif et que les missions confiées à France Services agriculture sont exécutées dans le respect des conditions prévues par le législateur.
L'organisation de ces contrôles relève de la voie réglementaire, ainsi que la série d'amendements à venir l'indiquent. C'est également ce que propose le rapporteur, dans une rédaction satisfaisante.
Avis favorable sur l'amendement du rapporteur et défavorable sur les amendements similaires qui seront examinés ultérieurement.
