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Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10
Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :La préoccupation que soit contrôlé le bon fonctionnement des guichets France Services agriculture, notamment pour ce qui concerne leur pluralisme, est largement partagée sur tous les bancs.
Cet amendement, qui vise à renvoyer à un décret en Conseil d'État le soin de prévoir les conditions de ces contrôles, satisfera un certain nombre d'amendements à venir.
