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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 21h45
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 10
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Nous avons quelques heures de débat derrière nous et peut-être suis-je fatigué mais êtes-vous certaine d'avoir défendu l'amendement n° 2928 ?
Cet amendement vise à rendre publiques une série d'informations personnelles. Quel est le lien avec vos propos ?
Vous défendez un amendement qui vise à rendre accessibles à tous les données personnelles des cédants. Vous allez pour le coup créer une contrainte nouvelle et des risques importants au regard des règles de protection des données personnelles, auxquelles vous vous déclarez par ailleurs attachée. C'est curieux !
Si vous voulez éviter que votre incohérence ne soit trop visible, je vous suggère de retirer cet amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.
