Intervention de Thierry Benoit

Si j'ai bien compris, l'article 10 ne fait pas débat. Les candidats à l'installation et les agriculteurs choisissent, à leur guise, leur structure d'accompagnement, par exemple la chambre d'agriculture, le centre d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (Civam), le réseau Agrobio ou encore la Fédération nationale d'agriculture biologique.

Par ailleurs, le réseau national France Services agriculture dispose d'un guichet dans chaque département, hébergé par la chambre d'agriculture – de même que chaque commune dispose d'une mairie, qui se trouve parfois, pour les communes les plus grandes, dans un hôtel de ville.

Face à cette pluralité de l'offre, les candidats à l'installation et les agriculteurs ont une totale liberté de choix – de la même manière que pour l'enseignement.

J'ai rouspété tout à l'heure à propos du diagnostic modulaire parce que si ce dispositif sera au départ facultatif, je suis convaincu qu'il deviendra ensuite obligatoire et payant pour les agriculteurs – il faut que les Jeunes Agriculteurs, qui sont demandeurs de cet outil, sachent ce qui les attend.

En revanche, sur l'article 10, puisque nous sommes tous d'accord, nous pouvons traiter le sujet assez rapidement. Soyons des acteurs de la simplification au quotidien. France Services agriculture, qui offre une liberté de choix pour les agriculteurs qui s'installent ou veulent obtenir des conseils, et qui est hébergé par la chambre d'agriculture, va dans ce sens. L'amendement du rapporteur clarifie et fluidifie le dispositif. Le débat est clos.