Intervention de Marc Fesneau

Je vous trouve un peu injuste à propos de France Services, madame la députée, vous qui êtes l'élue d'un territoire très rural, où vingt-deux maisons France Services se sont développées. De telles structures n'existaient pas auparavant. Elles représentent quand même une nette avancée par rapport à la situation qui prévalait avant 2017 ! Je ne connais pas un acteur rural, ou même urbain, qui ne défende pas les maisons France services. Je crois, pour en avoir fait l'expérience comme maire et président de communauté de communes, qu'il s'agit d'un bon concept.

D'autre part, s'il existe déjà des dispositifs, France Services agriculture sera quelque peu différent. Une partie importante des candidats à l'installation, jeunes et moins jeunes, dont beaucoup ne sont pas issus du milieu agricole, ne passent pas par les points d'accueil classiques ; France services agriculture n'a pas d'autres prétentions que de leur fournir les conseils dont ils ont cependant besoin. Tous les acteurs signalent l'utilité d'un guichet unique, présent dans chaque département et offrant un accueil harmonisé entre tous les territoires – disant cela, je réponds aussi à des amendements que nous examinerons ultérieurement.

Dans le texte initial, pendant les débats en commission et encore récemment, nous avons insisté sur la nécessité de garantir le pluralisme : le guichet France Services agriculture ne fonctionnera que si l'ensemble des acteurs de l'accompagnement sont impliqués, afin que la personne qui s'adresse au guichet unique ait accès à toute la panoplie de solutions d'accompagnement. Il existe différents types de projets et d'accompagnements et, comme ministre de l'agriculture, j'estime nécessaire que chacun d'entre eux soit respecté. Tel est l'équilibre que nous essayons de trouver.

J'ajoute, afin de cadrer la discussion des amendements à l'article 10 et de faire comprendre les avis dont ils feront l'objet, que France Services agriculture est un dispositif destiné à l'accueil pour l'installation et la transmission. N'en faisons pas le lieu de tout ! D'autres structures, de diverses natures, y seront associées.

Pour finir, à propos de la gouvernance et du pilotage, nous avons voulu, en accord avec les représentants des régions de France, que les instances de pilotage soient à la fois régionales et départementales. Elles veilleront au respect du pluralisme et à ce que les structures agréées soient bien conformes au cahier des charges et aux attentes que nous avons.

Le cadre que nous avons posé répondant à vos interrogations, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.