Intervention de Dominique Potier

S'agissant de la méthode, lors de l'examen de l'article 3, le Gouvernement a fait un geste d'ouverture que nous saluons, et qui nous a conduit à formuler une proposition, pour laquelle – je vous le dis en toute transparence – nous avons consulté l'Agence bio et la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab). Ces opérateurs nous ont signifié qu'ils n'anticipaient aucun rebond de l'agriculture biologique à court terme, mais qu'un objectif était envisageable à l'échéance de quelques années – nous avons ainsi fixé la part de la surface agricole utile à cultiver en agriculture biologique à 21 %, après avoir consulté Antoine Pellion, le SGPE. Il s'agit d'un impératif écologique, et non économique : atteindre ces 21 % est nécessaire pour tenir les engagements de la France. Je pense que nous pouvons tous nous accorder sur ce point. Nous soutiendrons les sous-amendements qui fixent un objectif intermédiaire pour 2027, mais le groupe Socialistes et apparentés estime la date de 2030 plus réaliste pour fixer l'objectif que nous partageons en matière d'agriculture biologique.

Pour l'atteindre, il faut passer – comme l'a indiqué André Chassaigne – de 7 % à 20 % de produits bio dans la restauration collective. De plus, la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France a établi qu'une réaffectation de 5 % des 20 milliards d'euros consacrés à l'agriculture, au moyen de la fiscalité et des aides nationales et européennes, suffirait pour financer l'agriculture bio, les protéines végétales et les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec).