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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'un des amendements que je n'ai pas pu soutenir se situait dans la continuité d'un débat en commission. Le ministre avait tendu la main pour régler le problème de la durée maximale d'un an d'arrêt maladie dans les groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec). Ces amendements visaient une harmonisation avec les règles du régime général de l'assurance maladie. L'objectif est qu'une personne souffrant d'un cancer ne perde pas son statut d'associé de Gaec. J'ai laissé passer l'occasion de défendre cet amendement en parlant une minute avec le rapporteur.

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