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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Dans un département très régulé comme le Doubs, en Meurthe-et-Moselle ou dans la Meuse, le phénomène ne se produit pas à bas bruit, il est massif. Près d'une ferme sur trois échappe au contrôle des structures ; lorsqu'il est fait appel à une ETA, qu'elle développe une spécialité dans une ferme, cela empêche l'installation d'un jeune agriculteur.

Personne n'est hostile aux ETA mais si la sous-traitance devient un mode d'exploitation qui se substitue à l'installation, il convient de pouvoir le documenter. Lorsqu'une CDOA a à choisir entre deux exploitants, elle doit savoir lequel sera un paysan contemplatif, vivant des rentes de la PAC, et lequel investira, décidera, travaillera sur la ferme.

Quel modèle privilégier ? Celui de la ferme ou celui de la firme, selon l'expression des JA ? Ce n'est pas anecdotique, le phénomène est massif.

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