Intervention de Dominique Potier

J'espère qu'il pourra s'agir d'un amendement de réconciliation et de clarification.

Tout le monde affirme vouloir mettre l'argent de la défiscalisation au service de l'installation. Je vous propose donc, monsieur le ministre, de faire au préalable un état des lieux de la fiscalité applicable au secteur agricole. Toutes dispositions confondues, celle-ci représente plus de 4 milliards d'euros, soit presque la moitié des 9 milliards d'euros d'aides liées à la politique agricole commune (PAC) – nous avons refait le point avec vos services lors des travaux de la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires.

Ces 4 milliards méritent d'être examinés afin de déterminer à qui et quoi ils servent. La fiscalité a toujours été un levier majeur d'orientation de l'agriculture ; or le texte que nous examinons est un projet de loi d'orientation. Je vous propose qu'en amont de la discussion du PLF, nous réalisions un état des lieux de cette fiscalité. L'État en est capable.

Je suggère même à Stéphane Travert, son président, le lancement au sein de la commission des affaires économiques d'une mission flash sur l'usage de cette fiscalité – ce travail pourrait aussi être mené par la commission des finances, voire en intercommission.

Chaque euro de la République, mis au service de l'action publique, est important, et il faut se demander où il doit aller et à quoi il doit servir.