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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

À l'évidence, c'est de l'IFI qu'il était question : de notre point de vue, c'est terrifiant, car cela va à rebours de la justice sociale que nous appelons de nos vœux.

En outre, notre amendement fait suite à une proposition, rejetée en commission, concernant les dispositifs de défiscalisation qui, par l'intermédiaire des GFA, bénéficient à des fonds spéculatifs. Pour notre part, nous sommes favorables à une fiscalité mesurée, qui permette aux exploitations de taille moyenne de transmettre leurs biens dans la durée, de façon allégée, afin de favoriser le renouvellement des générations. Mais tout argent public doit faire l'objet d'une évaluation et je m'interroge par exemple, monsieur le ministre, sur le bien-fondé de mesures de défiscalisation aveugles qui ne tiennent pas compte du niveau de patrimoine.

La dotation jeunes agriculteurs (DJA) mérite en revanche d'être renforcée : du point de vue budgétaire, il serait sans doute judicieux, plutôt que de créer des dispositifs de défiscalisation qui profitent à des holdings agricoles, d'utiliser l'argent public pour accompagner financièrement l'installation des jeunes agriculteurs sur des exploitations à taille humaine.

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