Intervention de Dominique Potier

Je profite de cette intervention pour dire à mon collègue Dubois qu'il a mal lu l'amendement n° 1951  : visant à introduire une déclaration unique et, ce faisant, à en supprimer quatre autres, il constituait bien un amendement de simplification. Nous nous sommes mal compris, mais je suis, moi aussi, partisan d'une véritable politique de simplification.

Par le présent amendement, le groupe Socialistes signifie son refus d'une réforme fiscale qui reviendrait à faire un chèque blanc, faute d'en avoir défini le périmètre et fixé les objectifs. Il n'y a aucune raison pour que l'État rase gratis ! Il appartiendra à notre collègue Éric Girardin, rapporteur général de ce texte, d'apporter des précisions le moment venu, mais nous ne voterons pas une réforme fiscale dont nous supputons qu'elle ferait bénéficier une minorité d'agriculteurs de l'essentiel des moyens fiscaux. Une politique fiscale inadaptée a systématiquement encouragé la surmécanisation, plaçant notre pays au premier rang des dépenses de mécanisation. Nous ne sommes pas partisans de la poursuite d'une telle politique. Quoique favorables à une révision fiscale, nous ne voulons pas plus donner de chèque en blanc en cette matière que nous n'avons voulu le faire en commission, touchant le quantum de peine. Nos réserves nous conduisent à proposer la suppression de l'alinéa 6.