Intervention de Dominique Potier

Arrêtez cependant de dramatiser la situation : les amendements en question n'empêchent rien du tout, car l'article auquel ils se rapportent est purement déclaratif, il n'a aucune portée juridique effective. Il n'empêche en aucun cas Terre de liens ou l'Occitanie de mobiliser des fonds publics et privés. Dès lors, n'y passons pas l'après-midi !

En revanche, l'amendement n° 1952 , proposé par Terre de liens, offre une véritable clarification : les fonds privés sont les bienvenus dans l'agriculture, dès lors qu'ils relèvent de l'économie sociale et solidaire, ancrée dans le territoire.