Intervention de Dominique Potier

Le présent amendement apporte la clarification que j'évoquais tout à l'heure ; ce faisant, il pourrait nous aider à ne pas passer l'après-midi sur le malentendu autour des investissements privés. Les investisseurs privés sont les bienvenus dans le financement du foncier agricole dès lors qu'ils relèvent du modèle proposé par l'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus), qui encadre le partage de la valeur et la destination des biens dans ces structures. C'est le cas des groupements fonciers agricoles (GFA) mutuels, de Terre de liens et de toutes sortes de formes coopératives de propriété du foncier. Dans cette configuration, qui peut être contre les fonds privés ? Mon territoire, par exemple, abrite trois GFA.

Adopter l'amendement n° 1952 , c'est réhabiliter les fonds privés : dès lors qu'ils sont encadrés et qu'ils concourent à l'intérêt général, ils sont les bienvenus dans le financement du foncier agricole. C'est modèle du capitalisme familial, populaire et associatif que nous promouvons dans nos territoires. Personne n'est contre ce type de fonds privés ; les amendements adoptés ce matin visaient les fonds spéculatifs qui viennent perturber la régulation du foncier. L'amendement n° 1952 , rédigé à l'initiative de Terre de liens, clarifie la place des financements privés et publics, et leur bonne articulation en vue du dessein que nous poursuivons ensemble.