Intervention de Dominique Potier

Je m'inscris dans la même logique qu'Aurélie Trouvé et Julien Dive. Un débat, du moins l'esquisse d'un débat sur le PSN serait utile. En ne discutant ni du foncier ni des aides de la PAC, nous éludons deux leviers majeurs de la politique d'installation des agriculteurs. Cet amendement d'appel vise à tracer deux axes de réforme du PSN : l'un relatif à l'agroécologie, l'autre à la politique sociale. En 2013, la PAC avait intégré le versement d'aides découplées pour les 52 premiers hectares ; ce chiffre correspondait alors à la surface d'exploitation médiane, qui est de 69 hectares en 2023 – vous mesurez ainsi la progression de la taille moyenne des exploitations. Augmenter de 10 % les enveloppes de bonification pour les exploitations dont la surface est inférieure ou égale à la surface médiane constituerait, à l'instar du cumul des aides au-delà d'une certaine surface, un moyen puissant de favoriser une politique d'installation.

Si, chaque fois que vous agrandissez votre exploitation – en contournant parfois la politique des structures, dont nous savons qu'elle est très défaillante –, vous êtes récompensé par des primes supplémentaires de la PAC, notre débat est vain. Réintroduire dans le PSN un plafonnement et une régulation des aides en fonction de la surface médiane réactualisée à 69 hectares serait donc un levier majeur. Cette mesure demande simplement de la volonté politique. L'État a supprimé le taux de 10 % sur un mouvement d'humeur du monde paysan, ce qui ne lui a pas rendu service. Porter ce taux à 20 % changerait la donne dans l'échelle des revenus agricoles, en réduisant les inégalités qui constituent un tabou dans notre débat.

Mon amendement vise aussi à aligner les objectifs du label Haute Valeur environnementale (HVE) sur ceux du plan Écophyto. Leur non-alignement constitue une anomalie qui pourrait être corrigée dans le cadre du nouveau plan Écophyto et d'une nouvelle ambition du PSN. Somme toute, le PSN est un élément capital qui mérite un vrai débat démocratique.