Intervention de Dominique Potier

Pour la fluidité de nos débats, je vais retirer les amendements n° 1944 et 1946 rectifié , qui ne font pas l'objet d'un scrutin public et n'étaient, encore une fois, que des variantes du n° 1945 rectifié.

Monsieur le rapporteur, il s'agit de questions très techniques et je ne vais pas entamer un débat trop fastidieux, mais les répertoires actuels ne répondent pas à cette exigence de transparence. Tous les observateurs, qu'il s'agisse des préfets, des responsables de DDT ou des directeurs de Safer, vous diront que le poids des structures sociétaires et des holdings les empêche d'avoir une vision claire des marchés. Ils n'ont aucune information non plus sur la part du travail délégué, qui a acquis, à l'usage, une puissance équivalente aux formes de concentration par la propriété. Bref, nous sommes aveugles à plusieurs phénomènes, alors que la transparence fonde la démocratie. Ma proposition peut être améliorée, affinée, même appliquée avec peu de moyens, mais elle reste le point de départ d'une politique publique sérieuse. C'est grâce à une documentation claire et accessible que nous pourrons savoir où nous en sommes par rapport aux objectifs que nous nous sommes fixés.