Intervention de Benjamin Saint-Huile

Je commencerai mon propos en saluant nos collègues du groupe MODEM, dont l'initiative aboutit aujourd'hui. J'y vois la preuve que, pourvu qu'on la leur laisse, l'initiative des parlementaires produit des fruits à partager entre tous.

La lutte contre les violences faites aux femmes et, plus largement, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, a été érigée grande cause nationale par le Président de la République – ce que vous avez rappelé, monsieur le ministre. Sur ces sujets, nous devons nous efforcer de faire œuvre utile, en nous accordant malgré les divergences politiques que nous connaissons bien et qui sont souvent exacerbées dans cet hémicycle.

Ces dernières années, le législateur a accompagné la volonté gouvernementale, notamment en matière pénale. Notre collègue Violland a d'ailleurs évoqué certaines dispositions dont l'application semble aller dans le bon sens.

La proposition de loi présentée ce jour nous fournit l'occasion d'actionner des leviers auquel nous pouvons ne pas penser spontanément, mais dont la portée n'est pas négligeable – je pense aux leviers en matière fiscale ou patrimoniale.

Le crime ne paie pas. Au moment où je vous parle, cet adage populaire n'est pas tout à fait le reflet de la réalité, notamment de la réalité matrimoniale. Nous nous réjouissons que la déchéance matrimoniale effective corrige cette réalité, qui conservait un caractère ulcérant. Nous répondons à cet état de fait de manière appropriée, en comblant un « trou dans la raquette » pour reprendre une expression trop populaire. En tout cas, nous considérons qu'il est absolument nécessaire d'avancer.

Le sujet de la dette fiscale présente également des spécificités : la fragilisation des victimes est d'autant plus importante que celles-ci sont en situation de détresse financière, du fait de leur ex-conjoint.

La solidarité fiscale est l'un des grands principes du mariage, mais elle ne peut pas devenir le fardeau sous lequel ploient les victimes. Nous le savons bien – et M. le ministre certainement mieux encore –, le mécanisme de solidarité fiscale, s'il existe en pratique, va parfois à l'encontre d'une réalité administrative relativement froide, dont nous avons à nous préoccuper.

Nous nous réjouissons donc que le texte crée les conditions d'un assouplissement de la mise en œuvre de la décharge de solidarité fiscale, en précisant, avec bienveillance et confiance, que nous serons très attentifs à l'effectivité de ce dispositif, salué par tous.

Cette décharge de solidarité fiscale permettra d'annuler la dette fiscale contractée par l'ex-conjoint et offrira aux victimes de violences conjugales la possibilité de retrouver le chemin de la sérénité.

Pour toutes ces raisons et parce que nous ne pouvons pas méconnaître la réalité des chiffres rappelés nos collègues – 139 féminicides comptés en 2023, 49 déjà dénombrés en 2024, un féminicide tous les deux jours et demi en France – les députés du groupe LIOT voteront en faveur de ce texte. Ils le feront avec enthousiasme et détermination, attentifs qu'ils sont à donner de l'élan à cette cause nationale.