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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 9h00
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille — Commission mixte paritaire
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n° 2620).
