Intervention de Marc Fesneau

Dans la continuité de débats que nous avons déjà eus sur la question foncière, pour laquelle je connais l'intérêt de l'Assemblée, il faut réaffirmer, comme l'ont fait MM. Breton et Taupiac ainsi que plusieurs de leurs collègues, que les outils de contrôle déjà prévus par la législation doivent être utilisés davantage.

Ensuite, il faut se fixer comme objectifs de préserver le foncier et de le rendre plus accessible. Or, même s'ils sont plutôt programmatiques, voire un peu redondants, je considère, dans l'esprit qui a animé nos débats en commission, que les amendements identiques disent quelque chose à propos du foncier.

En revanche, je préfère la rédaction de l'amendement n° 1956 , qui évite une phrase trop longue et qui me paraît plus opérante. Je préconise donc le retrait de tous les amendements à son profit, similaire sur le fond mais mieux rédigé.

Constant dans l'effort, voire têtu, j'ajoute, monsieur Potier, qu'un débat sur les outils fonciers serait nécessaire. Qu'il s'agisse des outils de portage prévus dans les lois de finances ou des groupements fonciers agricoles (GFA), chacun doit faire un pas vers l'autre.

J'en fais un sur cet amendement, non pour faire plaisir mais parce que la demande me paraît logique et partagée sur plusieurs bancs. En revanche, un désaccord entre nous persiste. Car vous ne pouvez pas dire vouloir discuter du foncier et, en même temps, vous opposer à tout outil sur le sujet. Dans ces conditions-là, on ne peut pas avancer. Mais cela concerne les articles suivants ; ne nous énervons pas à minuit moins cinq.