Intervention de Jean-Paul Mattei

Bien que j'ai une expérience d'une quarantaine d'années dans la transmission des exploitations agricoles, je ne me suis guère exprimé jusqu'ici. L'amendement de M. Potier est tout à fait cohérent parce qu'il allie deux objectifs : à la fois la question de la surface – il s'agit d'en éviter les accumulations de terres au sein d'une même exploitation – et le nombre d'exploitants.

En revanche, je m'interroge sur la définition de la notion d'exploitant. Comment traitera-t-on les exploitants pluriactifs ? Dans beaucoup d'exploitations, pour en assurer l'équilibre financier, il y a des pluriactifs. Il faut donc déterminer le nombre de personnes qui travaillent sur une exploitation, et avec quel statut – cela vaut notamment pour les couples.

Le débat est certes intéressant mais le statut d'exploitant agricole peut se décliner sous plusieurs formes. Un exploitant est-il exploitant à part entière ou pluriactif ? Peut-être, cher collègue Potier, êtes-vous pluriactif vous-même ? Quoi qu'il en soit, et même si nous n'aurons pas ce soir le débat sur le statut du fermage, nombreuses sont les petites exploitations qui emploient des personnes pluriactives. Dans certaines familles, le souci de la préservation du foncier en empêche la circulation et certains pluriactifs ne sont pas de vrais exploitants. Il faut donc être prudent avec l'utilisation de cette notion et approfondir la question.