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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Je vais tâcher de répondre à titre préventif parce qu'après cette première série d'amendements comprenant des objectifs chiffrés, d'autres séries suivront avec d'autres chiffres encore. Il faudra bien cesser cette litanie d'objectifs, sans quoi le débat risque de se résumer aux uns proposant 800 000, les autres acceptant de se rabattre à 600 000, ou pourquoi pas 550 000, et ainsi de suite ; cela ne serait guère crédible pour ceux qui nous liront. Si, de surcroît, on change d'indicateur en ciblant tantôt les exploitants, tantôt les exploitations, voire en y ajoutant les salariés, je ne suis pas certain que les exploitants, qui s'interrogent sur leur propre devenir, y croient.

Essayons plutôt de rechercher la cohérence déjà esquissée en commission. Votre rapporteur a proposé de traduire l'impératif de renouvellement par l'objectif chiffré de 400 000 exploitations agricoles. Il serait logique, dès lors, d'aboutir au chiffre de 500 000 exploitants. Les deux chiffres sont cohérents ; et ce double objectif exprime bien l'intention du législateur, que je soutiens. Pour assurer le renouvellement, il faut non seulement inscrire l'indicateur relatif aux exploitations mais, pour éviter les biais, celui qui concerne les exploitants – encore que la démonstration est quelque peu biaisée puisque le chiffre de 500 000 exploitants prouve bien que la tendance à la concentration ne concerne pas la majorité des cas.

En clair, je réitère mon avis défavorable – à défaut d'un retrait – à l'ensemble des amendements en discussion commune parce que l'amendement le plus opportun, c'est le n° 160 : il adjoint l'objectif des 500 000 exploitants à celui des 400 000 exploitations tandis que l'amendement n° 161 propose de substituer le second au premier. Encore une fois, pour suivre la logique qui a présidé aux travaux de la commission sur cet article, il faut maintenir l'objectif du nombre d'exploitations tout en y adjoignant l'objectif du nombre d'exploitants, ce qui conserve au dispositif toute sa cohérence.

Mon espoir est que nous ne passions pas toute la soirée sur cette question, à la recherche d'un nombre idéal. En retirant ces amendements au profit du n° 160, nous pourrions clore le débat sur ce qu'il faut entendre par « renouvellement des générations » et s'éviter une nouvelle ribambelle d'amendements. De toute façon, j'interviendrais moins longuement pour ne pas alimenter des débats qui risqueraient de manquer de sérieux.

Par ailleurs, madame Hignet, il faut, avez-vous dit, veiller à ce que le chiffre plancher ne devienne pas un plafond. Soit ; j'espère que vous y penserez aussi s'agissant des prix.

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