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Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Il me semblait bien que ma collègue Genevard était contre ; je vais donc plaider pour cet amendement, et plus globalement pour les amendements, quels qu'ils soient, qui appellent une régulation plus forte du foncier. Je réponds par là au collègue Le Fur – vous étiez un peu à côté du sujet, et c'est un euphémisme !

Pourquoi demandons-nous une régulation du foncier ? D'abord, ce n'est même pas nous qui le faisons, mais bien la Fédération nationale des Safer, la FNSAFER. Je ne sais pas si vous vous opposez à elle, mais ce sont bien les Safer qui jugent problématique que rien dans cette loi ne fasse avancer la régulation du foncier en vue de favoriser ceux qui veulent s'installer.

J'ai entendu beaucoup de députés de votre groupe, collègue Le Fur, qui s'en inquiètent. C'est en général le cas de ceux qui se sont penchés sur les travaux du groupe de suivi parlementaire de cette loi, de votre groupe politique comme de l'ensemble des groupes parlementaires.

Nous avons un problème : rien dans cette loi – je vous mets au défi de prouver le contraire – ne favorise l'accès au foncier de ceux qui souhaitent s'installer, ni ne permet de dépasser les grandes limites des lois en vigueur, dont la loi Sempastous.

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