Intervention de Annie Genevard

Cette défense est néanmoins très intéressante, car la situation qu'elle évoque à la frontière du Luxembourg est précisément celle que nous vivons à la frontière suisse. Lorsqu'un éleveur suisse veut s'installer sur des terres françaises, la commission chargée du contrôle des structures est obligée de lui accorder une priorité de premier rang, car ce qu'il possède en Suisse n'est pas comptabilisé.

Il existe donc une inégalité flagrante, que j'ai à plusieurs reprises signalée à M. le ministre. Je crois qu'il en est conscient. J'avais proposé un amendement visant à modifier la législation à cet égard, qui n'a pas été jugé recevable.

Le problème est bien identifié. Malheureusement, jusqu'à présent, il n'a pas trouvé de solution, ce qui nourrit un profond sentiment d'injustice chez les jeunes agriculteurs qui veulent reprendre des terres.

Faut-il organiser une négociation entre Berne et Paris ? Peut-être. Il est également possible qu'il faille changer notre législation, et j'espère que c'est le cas, car cela nous donnerait davantage de latitude. Il faut en tout cas résoudre ce problème.