Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8
Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :Vous sortez là du cadre de l'orientation des politiques publiques, empiétant sur la réglementation du contrôle des structures et sur le cadre d'intervention des Safer, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Pour les mêmes raisons que précédemment, l'avis de la commission est défavorable.
