Intervention de Aurélie Trouvé

Monsieur le rapporteur, vous ne répondez pas à ma demande de transparence et de régulation des marchés fonciers agricoles. Nous l'avons suffisamment dit : il y a un problème. Vous vous référez tout le temps à la loi du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite loi Sempastous, pour justifier de ne pas vous préoccuper du foncier dans le projet de loi d'orientation agricole. Or chacun, ou presque, s'accorde à considérer qu'elle présente des insuffisances graves.

En 2023, vous le savez, 900 000 hectares ont été cédés à des sociétés plutôt qu'à des gens qui veulent s'installer. Autre problème : la priorisation des candidats à l'installation quand les terres sont cédées. À cela s'ajoute la flambée des prix du foncier agricole.

Des demandes nous sont régulièrement adressées sur ces questions, et je rends hommage au collègue Potier, qui travaille régulièrement sur ce dossier. Il s'agit donc d'un amendement utile, que nous devrions tous soutenir. Je pense ici à tous les groupes parlementaires qui ont signalé dans le groupe de suivi l'angle mort que présentait le projet de loi à cet égard.