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Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Il ne faut pas jouer la comédie autour de la grande loi agricole du quinquennat ! Elle ne prévoit rien, si ce n'est – on le verra – un groupement foncier agricole d'investissement auquel tous les groupes parlementaires s'opposent, exception faite de la minorité présidentielle ! Ce sera le résultat de votre loi agricole ! Vous devriez changer de ton, de pied afin que nous puissions recommencer à travailler sur cette loi de manière ambitieuse, ou du moins que nous ayons l'impression que notre débat a servi à quelque chose.

J'en viens – enfin – à mon amendement. Il vise à fixer un objectif – j'espère qu'on peut le faire dans ce projet de loi – qui est le suivant : les politiques d'installation doivent assurer la transparence et la régulation des marchés fonciers afin d'orienter les terres et les immeubles agricoles vers l'installation, et de favoriser l'emploi, les pratiques agroécologiques ou encore la déspécialisation des territoires.

En clair, cet amendement tend tout simplement à pallier un manque flagrant, que le collègue Potier a nettement souligné, comme nous l'avons tous fait au sein du groupe de suivi de ce projet de loi d'orientation agricole. Pour renouveler les générations agricoles, il manque le principal : que la priorité de l'accès aux terres cédées soit donnée à ceux qui veulent s'installer. Pour cela, la régulation et la transparence des marchés fonciers sont nécessaires.

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