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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

L'amendement est satisfait par l'article 1er , qui prévoit déjà la remise, chaque année, d'un rapport sur l'état de la souveraineté alimentaire de la France. Celui-ci présentera notamment les statistiques en matière d'installation et de transmission. Nous pouvons y intégrer l'évolution de leur typologie si vous le souhaitez : comme je l'ai expliqué en commission, la maquette de ce rapport vous a été présentée avant le début de l'examen du projet de loi, précisément pour que vous puissiez, le cas échéant, demander que des éléments complémentaires y soient ajoutés.

Votre amendement, qui prévoit un rapport tous les deux ans, est plutôt moins-disant. Je vous demande de le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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