Intervention de Pascal Lecamp

Un rapport en ce sens est déjà prévu à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime, mais nous ne disposons pas nécessairement de toutes les informations requises. Dans un souci d'efficacité et de simplification, pour éviter un enchevêtrement d'évaluations des politiques d'installation et un énième rapport, je vous propose de profiter des nouveaux outils prévus par la loi : l'Observatoire national de l'installation et de la transmission (Onit) pourrait assurer le suivi statistique, qui devrait être facilité par la concentration de toutes les informations dans le répertoire unique des personnes accueillies par le réseau FSA – nous y reviendrons lorsque nous examinerons l'article 10. Avis défavorable.