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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Lors des débats précédents, je vous ai déjà donné mon opinion sur vos chiffres concernant le chômage.
Vos arguments, ainsi, me semblent très largement subjectifs.
Une évidence devrait orienter notre vote. Le débat de vendredi dernier sur l'héritage, très intéressant, a permis de rappeler que, dans le patrimoine des individus, la part de l'héritage ne cesse de prendre de l'importance, au détriment de celle de l'argent gagné personnellement.
De fait, votre politique est complète. Elle porte d'une part sur la transmission du stock de richesses – vous avez progressivement allégé l'imposition de l'héritage et comptez porter le plafond des dons exonérés de 100 000 euros à 150 000 euros tous les quinze ans dans les années à venir, si j'ai bien compris ; de l'autre, sur son flux – la suppression de l'ISF et l'instauration de la flat tax permettent ainsi à ceux qui ont déjà gagné beaucoup de gagner encore davantage.
Cela a été dit, en cinq ans, les 500 plus grandes fortunes de France ont vu leur patrimoine doubler, soit une augmentation équivalente à celle des vingt années précédentes. Or les 500 milliards d'euros supplémentaires des 500 plus grandes fortunes de France coûtent 3 milliards d'euros par an à l'État– ce n'est pas anecdotique, puisque c'est approximativement la somme nécessaire pour équilibrer le régime des retraites.
Où ont été pris ces 500 milliards d'euros ? Voilà la question ! Ils ne tombent pas du ciel : nous produisons cette fortune. Ils sont pris, inévitablement, à d'autres : les salariés, qui n'ont que leur force de travail pour vivre ! Cela crée non seulement une injustice, mais également un problème économique, car ces autres sont aussi à l'origine de la consommation populaire.
La suppression, symbolique, de l'ISF est ainsi liée à toute une série de phénomènes de société actuels, tels que l'explosion des inégalités et le manque d'argent d'une très grande partie de nos concitoyens. Je suis donc favorable à ces amendements et je demande
à nos collègues de la majorité, mais aussi à ceux de la droite de l'hémicycle…
