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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Je commencerai par donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement. Le titre III porte sur l'installation et la transmission des exploitations. Nous voulons évidemment maintenir celles qui existent déjà, mais ce n'est pas l'objet de l'article 8 – pardonnez-moi de vous le rappeler.
Nous aurons tout le loisir de parler des contrôles à l'article 13, même si celui-ci ne porte pas sur la question de l'armement. « Patience et longueur de temps » sont toujours utiles… Vous le savez, une mission d'inspection a été lancée sur la question des contrôles. La question de l'armement sera tranchée une fois que cette mission aura rendu ses conclusions.
