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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'article 8 est fondamental pour nous car il définit les objectifs de la politique d'installation. Le groupe Socialistes ouvrira deux débats significatifs.

Premièrement, l'adoption d'un amendement du rapporteur en commission a conduit à fixer un objectif minimal de 400 000 exploitations agricoles. Dans un esprit d'ouverture totale, et avec le souci de rechercher la solution la plus juste, nous proposerons de fixer plutôt un minimum de 500 000 exploitants – c'est presque leur nombre actuel, 490 000. Ce dernier critère me semble plus pertinent : ce qui compte, c'est d'avoir des entrepreneurs libres, indépendants et coopératifs, plutôt qu'un nombre figé d'exploitations. Nous ouvrirons le débat sur ce point.

Plus important, nous tenons à rappeler ce qui constitue notre principal combat, et notre désaccord majeur avec la majorité et le Gouvernement sur ce texte : sans régulation du foncier, il n'y aura pas de politique d'installation. Nous montrerons, par le biais de plusieurs amendements, comment nous pourrions, à défaut d'une grande loi foncière, réparer les désordres actuels qui entraînent l'accaparement des terres et empêchent la relève générationnelle que nous attendons tous.

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