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Intervention de Mickaël Bouloux

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

L'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir l'ISF. En effet, la juste contribution des citoyens les plus fortunés a été largement amputée par la suppression de cet impôt, sans qu'aucun bénéfice économique collectif ait pu être démontré.

À l'heure où l'on sent que le pays demande plus de justice sociale, rétablir l'ISF serait à la fois un symbole et un outil efficace. On entend souvent le rapporteur et les ministres dire que nous ne votons que des dépenses. Il s'agit ici d'une nouvelle recette, et d'une recette qui rapporterait plusieurs milliards, comme l'ont rappelé mes collègues.

Cet amendement, en rétablissant l'ISF, contribuerait à la justice sociale et permettrait de faire avancer le pays.

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