Intervention de Christine Pires Beaune

Où est la justice fiscale quand la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) revient à diviser l'assiette de l'imposition par cinq, faisant échapper à tout impôt le patrimoine mobilier, pourtant largement composé de titres financiers ? Cette mesure n'est favorable qu'aux plus aisés – et vous le savez ! – car la part du capital mobilier ne cesse de croître avec le revenu. Elle a enrichi les 0,1 % de foyers les plus riches de 86 290 euros par an et les 100 premiers contribuables à l'ISF de 1,2 million d'euros par an. Il est grand temps de restaurer un impôt sur la fortune, pour les finances publiques – auxquelles vous êtes attaché, monsieur le ministre délégué – comme pour la cohésion sociale.