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Intervention de Pascal Lavergne

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Désolé de vous décevoir, l'avis de la commission est défavorable. En effet, je le répète, nous avons adopté à 36 voix contre 27 l'amendement n° 2541 déposé par le groupe LR : la licence est déjà inscrite dans l'alinéa 5. Évitons donc les redondances.

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