Intervention de Marc Fesneau

Si vous adoptez l'un des amendements en discussion commune, vous allez écrire dans la même phrase que les établissements dispensent des formations « conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie », qu'il se nomme « licence », selon les différents amendements en discussion commune, et qu'il est « reconnu comme une licence sciences et techniques de l'agronomie », aux termes de l'amendement n° 2541 déjà adopté. Je ne suis pas sûr que la phrase issue de ces réécritures successives sera lisible.

Monsieur de Lépinau, il y a un article 5 parce que, si on veut créer un diplôme national, il faut passer par la loi.

On peut me faire beaucoup de griefs, mais pas celui d'être ronflant : je n'ai pas annoncé ce diplôme avec des roulements de tambour, j'ai dit à plusieurs reprises que ce projet de loi faisait suite à plusieurs dispositifs d'urgence et que d'autres textes lui succéderaient. Cependant, il est bien question ici de l'installation et de la formation, qui sont au cœur de ce projet de loi, même s'il comprend d'autres sujets importants que nous évoquerons par la suite. Pour créer un diplôme national reconnu comme tel, qui se distingue au sein des 176 licences existantes parmi lesquelles personne ne se retrouve, nous avons besoin de passer par la loi. Tel est l'objet de l'article 5. C'est pourquoi je vous ai demandé de retirer les amendements, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.