Intervention de Marc Fesneau

Cela va sans dire, mais il est parfois préférable de le dire quand même. Puisque j'ai tenu ces propos au banc des ministres, ils seront consignés et vous pourrez me les rappeler dans l'avenir pour m'inviter à respecter ma parole. De plus, ils permettront au législateur de débattre en connaissance de cause.

Par ailleurs, il convient de distinguer le grade du diplôme que nous créons, qui correspond au niveau licence, de sa dénomination. La question posée par plusieurs d'entre vous est celle de la dénomination : on voit d'ailleurs qu'en la matière, aucune proposition ne fait consensus. Nous considérons qu'elle relève du domaine réglementaire. Notre intention n'est pas de dessaisir le législateur de ses prérogatives – nous en avons souvent débattu, monsieur Benoit. Le Gouvernement a fait une proposition qui n'a pas recueilli l'assentiment de la commission ; dont acte. Cela étant, je rappelle qu'il existe déjà plus de 170 licences professionnelles dans le domaine agricole et que les jeunes peinent à se retrouver dans ce magma. Si vous optez pour une dénomination incluant le mot « licence », je ne suis pas sûr que les élèves qui choisiront leur formation – sur Parcoursup, par exemple – différencieront ce diplôme des 170 autres.

Le terme de licence correspond certes au grade du diplôme délivré, mais il me semble desservir son attractivité. Je vous propose donc de retirer les amendements, d'autant que, comme l'a dit M. le rapporteur, l'adoption de l'amendement n° 2541 a consacré l'utilisation du terme de licence pour qualifier le grade du nouveau diplôme.