Intervention de Thierry Benoit

L'article 5 a pour objectif de sanctionner la formation agricole de niveau bac + 3 par un diplôme reconnu. L'amendement vise à nommer ce diplôme « licence professionnelle agricole », dans le droit fil de l'amendement n° 2541 du groupe Les Républicains qui l'a inscrit dans le schéma licence-master-doctorat.

Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas – du moins, je l'espère – d'exiger des jeunes Français qu'ils obtiennent une licence professionnelle agricole avant toute installation. En effet, un détenteur d'un brevet de technicien supérieur agricole est formé au métier.

Au mois de janvier, dans la circonscription d'Ille-et-Vilaine que j'ai l'honneur de représenter à l'Assemblée nationale, un jeune s'est installé en production laitière. Déjà titulaire d'un BTSA « Productions animales », il avait voulu se perfectionner en suivant une licence professionnelle « Métiers du conseil en élevage », dans l'optique de devenir contrôleur laitier. Lorsqu'il s'est installé, son BTSA a été reconnu, mais pas sa licence. La question se pose, monsieur le ministre : voulez-vous créer un diplôme ou reconnaître les licences professionnelles agricoles qui existent déjà ?

Enfin, M. le rapporteur affirme que la reconnaissance d'un diplôme comme licence relève du domaine réglementaire, mais c'est aussi le cas de l'article 5 dans son ensemble ! De deux choses l'une : soit l'article 5 est inutile car il relève du domaine du règlement, auquel cas nous devrions nous en dessaisir, soit il est utile, auquel cas nous devons en débattre, discuter tous les amendements et reconnaître le niveau bac + 3 par la délivrance d'une licence professionnelle agricole.

Tout de même, nous n'allons pas nous en remettre à la navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat pour décider du nom d'un diplôme ! Il serait dommage que l'Assemblée nationale termine l'examen du texte sans avoir été fichue de nommer le diplôme que le Gouvernement souhaite créer. Soyons simples, soyons pragmatiques : le nom de licence professionnelle agricole me paraît de bon aloi.