Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Sur l'amendement n° 2451 , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.

Sur les amendements identiques n° 1760 et 3022 , ainsi que sur l'amendement n° 2657 , je suis saisie par les groupes La France insoumise – NUPES et Socialistes apparentés de demandes de scrutin public.

Sur les amendements identiques n° 1744 et 3191 , ainsi que sur l'amendement n° 1039 , je suis saisie par le groupe La France insoumise – NUPES de demandes de scrutin public.

Et sur l'amendement n° 2467 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.