Intervention de Marc Fesneau

Nous devons maintenir l'équilibre trouvé en commission des affaires économiques, conformément à la longue tradition d'équilibre entre les établissements d'enseignement agricole publics et privés. Après l'avis favorable du Gouvernement, la commission des affaires économiques a accepté l'idée que les écoles privées associatives puissent être accréditées pour délivrer ce diplôme. S'agissant d'un diplôme national, la commission a prévu des conditions particulières de contrôle des connaissances et des aptitudes. Il ne convient donc pas d'y revenir, à moins de déstabiliser l'édifice que nous nous sommes efforcés de construire. La demande d'intégration des écoles privées ayant été satisfaite, restons-en à ce qui a été voté en commission. Avis défavorable.