Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous demandons la suppression des alinéas 2 et 3 qui ont été introduits en commission afin de favoriser l'école privée, vous l'avez dit vous-mêmes en défendant cet amendement en commission.