Intervention de Marc Fesneau

L'article 5 est important. D'abord, plusieurs d'entre vous l'ont dit, il répond à un besoin exprimé par des jeunes et par des établissements lors des concertations et énoncé dans le pacte d'orientation et d'avenir pour le renouvellement des générations en agriculture. MM. Benoit et Jumel l'ont dit, il y a une demande de reconnaissance de ce niveau de formation. Les établissements le demandaient, d'autant que les BTS et les BTSA perdent en attractivité : alors que les effectifs de l'enseignement agricole sont stables, ceux des BTS et des BTSA diminuent plutôt. En revanche, il y a une forte demande pour les formations délivrant un diplôme de niveau bac + 3, dont les effectifs augmentent. Il n'y a donc là rien de kafkaïen ni de compliqué : nous répondons simplement à cette demande. Le diplôme aura le grade de licence ; il est conforme au cahier des charges du ministère de l'enseignement supérieur.

Ensuite, comme l'ont aussi souligné plusieurs orateurs, des remarques sur la terminologie ont été faites par la commission. Monsieur Jumel, je ne suis pas sûr que cela relève de la novlangue, car de nombreuses personnes utilisent le terme de « bachelor ».