L'article 5 permet de sanctionner l'atteinte du niveau bac + 3 par un diplôme. En effet, un jeune embrassant des études agricoles peut certes se tourner vers les licences professionnelles, mais celles-ci ne sont pas officiellement reconnues. Un jeune diplômé de l'enseignement supérieur agricole se voit attribuer soit le brevet de technicien supérieur, soit le diplôme d'ingénieur. Il me paraît bon que les jeunes souhaitant poursuivre leurs études après le BTS voient leur troisième année d'études sanctionnée par un diplôme – une licence – officiellement reconnu par l'État et par le ministère de l'agriculture.
Le groupe Horizons et apparentés a déposé un amendement visant à dénommer ce diplôme « licence professionnelle agricole ».
Par ailleurs, nous souhaitons que les établissements de proximité – je pense aux établissements publics ou privés, mais aussi aux maisons familiales rurales – puissent être accrédités pour délivrer cette licence. En effet, les études supérieures s'effectuent aujourd'hui quasi exclusivement dans les grandes métropoles, ce qui éloigne les jeunes des villes moyennes et des territoires ruraux – et cela rend leur rapatriement difficile. En accréditant les établissements de proximité situés dans les villes moyennes – lycées publics, lycées privés, maisons familiales rurales, établissements d'enseignement supérieur –, nous nous assurerons que les jeunes des territoires ruraux aient accès à ces formations.
Enfin, le débat opposant l'enseignement public et l'enseignement privé est une spécificité française. Je viens d'une région, la Bretagne, où l'enseignement privé est très présent.