Comme l'a dit mon corapporteur pour avis, Bertrand Sorre, l'article 5 constitue une évolution qu'il convient de saluer. Il doit permettre de promouvoir les formations de niveau bac + 3, car celles-ci ont vocation à devenir une référence en matière d'installation et de conseil.
La généralisation des formations bac + 3 sert l'objectif de montée en compétence des actifs agricoles, qui font face à des défis de plus en plus complexes nécessitant des compétences nouvelles, tant agronomiques que managériales, entrepreneuriales ou technologiques. L'acquisition de ces compétences constitue un enjeu central pour accompagner les transitions en cours du monde agricole, au premier rang desquelles la transition agroécologique.
Ce nouveau diplôme doit aussi permettre la diversification des profils des jeunes agriculteurs. Cela est essentiel pour répondre à l'évolution de la sociologie du monde agricole et pour attirer des publics nouveaux dans ces beaux métiers du vivant. La formation pourra ainsi accueillir des jeunes ayant suivi une formation bac + 2 autre que le BTS agricole. Cela n'empêchera évidemment pas le BTSA de rester au cœur du système de formation des actifs agricoles : il aura une place prépondérante dans le cadre du nouveau diplôme, ce dont nous nous félicitons.
Je souhaite saluer les évolutions issues des travaux de la commission des affaires économiques, qu'il s'agisse de l'élargissement du dispositif à l'enseignement supérieur privé ou de la clarification ayant conduit à supprimer le terme « bachelor ». En tant que députée de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ce dernier point me tient à cœur ; on voit désormais fleurir des bachelors en tout genre, proposés notamment par l'enseignement supérieur privé à but lucratif – cela va faire plaisir à nos collègues de gauche –, sans qu'aucune garantie de qualité n'y soit attachée. Il est très important d'améliorer la visibilité des formations proposées aux jeunes étudiants, ce qui passe par une clarification des intitulés utilisés. C'est pourquoi nous devons écarter l'utilisation du terme « bachelor ».
Bien sûr, cela ne remet pas en cause la pertinence de la création de ce nouveau diplôme bac + 3, essentiel pour la montée en compétence et dont les référentiels devront être précisés par voie réglementaire. Je soutiens avec conviction l'article 5. Je remercie Mme Trouvé : elle a en quelque sorte invité tout le monde à relire Kafka pour chercher le rapport qu'il pourrait bien y avoir avec notre débat – pour ma part, je ne le vois pas !