Intervention de Bertrand Sorre

L'article 5 vise un objectif très clair : faire émerger une formation de niveau bac + 3 pour répondre aux nouveaux besoins du monde agricole en matière de compétences et de professionnalisation. Compte tenu des aspirations et des besoins nouveaux des futurs agriculteurs, mais aussi de la société dans son ensemble, il est essentiel d'accompagner la montée en qualification du monde agricole.

Cette dynamique est d'ailleurs d'ores et déjà enclenchée. Si les agriculteurs restent moins diplômés que la moyenne de la population active, leur niveau moyen de diplôme a considérablement augmenté. Parmi les agriculteurs installés depuis 2010, 74 % ont suivi une formation de niveau baccalauréat et 44 % une formation supérieure ; pour les autres chefs d'exploitation, ces chiffres s'élèvent à 48 % et 22 %.

L'objectif de l'article 5 est donc d'accompagner et de soutenir ce mouvement de montée en compétence en généralisant la formation jusqu'au bac + 3. Celle-ci, en pratique, peut être assurée par la combinaison du BTS agricole et de la licence professionnelle agricole. Néanmoins, l'offre de licence professionnelle agricole paraît souffrir d'un manque de visibilité et de stabilité. Prenant acte de ce constat, l'article 5 vise à créer un nouveau diplôme national de niveau bac + 3. Cette formation repose sur le principe innovant de l'accréditation conjointe d'un établissement d'enseignement supérieur et d'un établissement technique, délivrée par le ministère de l'agriculture après avis conforme du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous avions affirmé notre soutien à l'article 5. Nous avions identifié quelques difficultés, mais nous nous réjouissons que les débats de la commission des affaires économiques aient permis d'y répondre. Ainsi, ma collègue corapporteure pour avis Géraldine Bannier et moi-même avions déposé en commission des affaires culturelles un amendement visant à étendre le dispositif de l'article 5 aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés, dont le rôle et l'excellence sont reconnus dans les territoires. Je me félicite que la commission des affaires économiques ait adopté un amendement similaire. De même, nous nous étions interrogés sur le terme de « bachelor agro », qui pouvait susciter une certaine confusion ; là encore, le travail de la commission des affaires économiques a permis d'y remédier.

Je considère donc que l'article 5 est désormais totalement équilibré. Il répond à un besoin exprimé par les acteurs lors des auditions, et nous appelons donc à le voter en l'état.