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Intervention de Nicole Le Peih
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 4
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :S'il est important que les parties évaluent régulièrement le bilan des contrats territoriaux, il ne me semble pas pertinent de remonter des évaluations particulières au niveau parlementaire. Si le Parlement souhaite un bilan global du nouveau dispositif, il pourra utiliser ses pouvoirs de contrôle. Avis défavorable.
