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Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Il vise à assurer un contrôle de l'action du Gouvernement dans les contrats de plan régionaux, par une évaluation régulière du dispositif présentée par le ministre chargé de l'agriculture aux commissions compétentes du Parlement.

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