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Intervention de Nicole Le Peih

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Vous proposez de conditionner la conclusion d'un contrat territorial avec un établissement privé à la conclusion préalable d'un contrat territorial avec un établissement public – du même territoire, j'imagine. J'y suis très défavorable. Cette conditionnalité ne tient pas compte de la structuration locale de l'offre publique et privée. De plus, elle ne fait que retarder artificiellement les contrats avec les établissements privés, car l'augmentation des besoins prévisibles est si forte qu'elle mobilisera tous les acteurs compétents.

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