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Intervention de Nicole Le Peih
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2024 à 21h30
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 4
Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques :Vous souhaitez que le contrat territorial conclu avec un établissement public soit établi pour trois ans, à l'issue desquels il serait évalué par une commission présidée par le préfet de région.
